Le budget du Syndicat mixte pourvoit aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à ses missions. Il est présenté chaque année par le Président et voté par le comité syndical.
La section de fonctionnement
Les recettes du SMEL sont constituées des participations statutaires des collectivités membres mais aussi des subventions de différents financeurs dans le cadre des expérimentations et projets de recherche conduits par le SMEL.
Les participations statutaires s’élèvent à 320 000 €, ainsi réparties entre les membres :
- 220 000 € à la charge du Département de la Manche ;
- 20 000 € à la charge du Département du Calvados ;
- 80 000 € à la charge des intercommunalités (détail dans le tableau) :
Les subventions complémentaires pour la conduite des activités scientifiques et techniques du SMEL proviennent de financeurs publics variés : Département de la Manche, Région Normandie, Agence de l’Eau Seine Normandie, Office Français de la Biodiversité, Europe (FEAMPA)…
Le SMEL perçoit également des recettes issues de prestations réalisées dans son périmètre d’activités et géographique, notamment dans les domaines du suivi sanitaire des produits conchylicoles et de l’écotoxicité marine.
- Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont majoritairement représentées par les charges de personnel et d’entretien des moyens expérimentaux (plateaux techniques, moyens d’intervention…).
La section d’investissement
- Recettes
Les recettes en section d’investissement sont majoritairement constituées du solde d’exécution des années précédentes et de la dotation aux amortissements (virement depuis la section de fonctionnement pour le renouvellement des matériels). En complément, le Département de la Manche apporte un soutien annuel de 30 000 € au SMEL afin de moderniser son parc de matériels et d’équipements nécessaires à la conduite des programmes de recherche et expérimentations.
- Dépenses
Les dépenses d’investissement du SMEL correspondent à l’achat de divers matériels (pompes, matériel de laboratoires, sondes…), le remplacement des moyens d’intervention (véhicules…), ainsi que le renouvellement du parc informatique et de mobilier si nécessaire.
