Comité syndical du 12 octobre 2017.

Publié le 23 octobre 2017 | Les actus |
Le 12 octobre dernier, le Comité syndical du SMEL s’est tenu au Conseil départemental de la Manche.


Le 12 octobre dernier, s’est tenu à la Maison du département à Saint-Lô, le Comité syndical du SMEL. Sous la présidence de monsieur Pillet quatre sujets ont été débattus et ont donné lieu à décision.

Modifications statutaires : retrait d’une commune et de la Chambre des Métiers.

Le Comité syndical a acté le retrait de la commune d’Auderville suite à la création de la commune nouvelle de la Hague. Il a par ailleurs acté le retrait de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Manche qui se retire principalement pour raison budgétaire à compter du 1er janvier 2018.

Ressources humaines : présentation du plan de formation 2017

Le Comité syndical prend acte formellement du plan de formation 2017 pour les agents du SMEL.

Activités opérationnelles : visa pour signer la convention sanitaire avec LABEO

Négociation sur la reprise des réseaux d’observation sanitaire : IFREMER poursuit son retrait des réseaux d’observation sanitaires coliforme (REMI) et phycotoxines (REPHY).

En Normandie, LABEO a repris dès le 1er janvier 2017 le volet analytique. A partir du 1er janvier 2018, LABEO assurera la Maîtrise d’Œuvre des prélèvements. Le SMEL fournira la logistique pour le suivi des stations sur les côtes du département de la Manche.

Le Comité a autorisé le président à signer la convention LABEO-SMEL avec prise d’effet au 1er janvier 2018 pour une durée d’un an, étant précisé qu’un bilan sera fait à l’issue de celle-ci avant la poursuite du partenariat.

Budget du SMEL : Décision Modificative n°1

Le Comité syndical a voté la Décision Modificative 1 établie comme suit :

En section recette de fonctionnement       

DÉSIGNATION MONTANT
Article 7471 – État 46 206 €
Article 7472 – Région 30 366 €
Article 7477 – Fonds commerciaux 101 628 €
Articles 7478 – Autres organismes 37 693 €
Produits exceptionnels 546 €
TOTAL 216 439 €

En section dépenses de fonctionnement.

DÉSIGNATION MONTANT
Charges à caractère général 20 000 €
Charges de personnel 43 000 €
Autres charges de gestion courante 128 529 €
Charges exceptionnels 20 500 €
Charges financières 215 €
Opérations d’ordre (amortissements) 4 195 €
TOTAL 216 439 €

 En section recette d’investissement            

DÉSIGNATION MONTANT
Produits de cession 1 500 €
Amortissements 4 195 €
TOTAL 5 695 €

 En section dépenses d’investissement

DÉSIGNATION MONTANT
Immobilisations incorporelles 5 695 €

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